Article (sans numéro) JORFARTI000001755013
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Strasbourg-III, supprimer la mention suivante :
« Centre universitaire du journalisme. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1999
Publié le8 janvier 1999
PublicationJORF n°6 du 8 janvier 1999
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803259A
IdentifiantJORFTEXT000000377896
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III en date du 3 juillet 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001176568
Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 1999.
Claude Allègre
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 - art. 32 · application
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · application
Décret n°99-8 du 6 janvier 1999 · application