Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juillet 2008,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000019430574
Est supprimée à l'article 1er du décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé la rubrique suivante :
« Institut national polytechnique de Grenoble
Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble.
Ecole nationale supérieure de physique de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble.
Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble.
Ecole nationale supérieure de génie industriel de Grenoble.
Ecole supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes. »
Article 2 JORFARTI000019430576
Est supprimée à l'article 1er du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la rubrique suivante :
« Institut national polytechnique de Grenoble
Institut universitaire de formation des adultes. »
Article 3 JORFARTI000019430578
Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.
Article 4 JORFARTI000019430579
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
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