Décret n° 2008-902 du 4 septembre 2008 modifiant les décrets n° 85-1243 et n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Article 1 LEGIARTI000019430906

A modifié :

• Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000019430904

A modifié :

• Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000019430908

1. Les étudiants en dernière année à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de cette école.

2. Les autres étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent décret dans l'une des écoles internes mentionnées à l'article 1er peuvent recevoir à la fin de leurs études, sur leur demande, le titre d'ingénieur diplômé de cette école.

Article 4 LEGIARTI000019430910

1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.