Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-902 du 4 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019430904
Texte parentLEGITEXT000019430900
Référencearticle 2 du décret n°2008-902 du 4 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Est supprimée à l'article 1er du décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé la rubrique suivante :
2. « Institut national polytechnique de Grenoble
3. Institut universitaire de formation des adultes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 : art. 1
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