Article 1 JORFARTI000002250832
Est insérée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Lyon-I », la rubrique suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut des technosciences de l'information et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 2006
NatureDécret
Signé le5 juillet 2006
Publié le7 juillet 2006
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 2006
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0601627D
IdentifiantJORFTEXT000000240856
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 avril 2006,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001474230
« Montpellier-III
Institut des technosciences de l'information et de la communication ».
Article 2 JORFARTI000001084201
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
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