Journal officiel · Décret

Décret n°89-388 du 13 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1989
Publié le17 juin 1989
PublicationJORF du 17 juin 1989
NORMENT8901137D
IdentifiantJORFTEXT000000332042
RéférenceDécret n°89-388 du 13 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 17 juin 1989, NOR MENT8901137DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).