Article (sans numéro) JORFARTI000002095666
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Valenciennes », supprimer la mention suivante : « Institut des lettres, langues et arts ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-419 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2000
NatureDécret
Signé le18 mai 2000
Publié le20 mai 2000
PublicationJORF n°117 du 20 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0001069D
IdentifiantJORFTEXT000000765457
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Valenciennes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2000,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001635344
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.