Article 1 JORFARTI000001826279
Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2002-1053 du 1er août 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2002
NatureDécret
Signé le1er août 2002
Publié le8 août 2002
PublicationJORF du 8 août 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201666D
IdentifiantJORFTEXT000000592745
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001516039
« Paris-II
« Institut IMAC (Image et communication). »
Article 2 JORFARTI000001826280
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.