Article (sans numéro) JORFARTI000001829812
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-408 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 2000
NatureDécret
Signé le5 mai 2000
Publié le17 mai 2000
PublicationJORF n°114 du 17 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0000964D
IdentifiantJORFTEXT000000217159
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Bordeaux-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001250085
Bordeaux-III
« Institut EGID (environnement, eau, géo-ingénierie, imagerie, développement). »
Article (sans numéro) JORFARTI000002412900
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
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