Article 1 JORFARTI000001098629
Il est supprimé à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2005
NatureDécret
Signé le12 mai 2005
Publié le20 mai 2005
PublicationJORF n°116 du 20 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0500915D
IdentifiantJORFTEXT000000446426
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 2 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Brest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002270182
« Brest
Institut universitaire européen de la mer. »
Article 2 JORFARTI000002461464
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2005.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
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