Article (sans numéro) JORFARTI000001928047
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1991 portant création du diplôme d'ingénieur de l'Institut de formation supérieure en informatique et communication de l'université Rennes-I
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9102296A
IdentifiantJORFTEXT000000344565
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée, notamment son article 5;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur réunie le 14 mai 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001157853
Art. 1er. - Il est créé un diplôme d'ingénieur de l'Institut de formation supérieure en informatique et communication de l'université Rennes-I.
Article (sans numéro) JORFARTI000001928048
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · application