Journal officiel · Décret

Décret n°88-857 du 29 juillet 1988 COMPLETANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET DANS LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1988
Publié le9 août 1988
PublicationJORF du 9 août 1988
NORMENU8801173D
IdentifiantJORFTEXT000000687363
RéférenceDécret n°88-857 du 29 juillet 1988 COMPLETANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET DANS LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 9 août 1988, NOR MENU8801173DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).