Article (sans numéro) JORFARTI000000997823
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-890 du 2 septembre 1992 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1992
NatureDécret
Signé le2 septembre 1992
Publié le3 septembre 1992
PublicationJORF n°204 du 3 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9203215D
IdentifiantJORFTEXT000000358280
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 22, 25 et 33;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître;
Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Avignon;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002350345
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante:
<<Avignon: institut universitaire professionnalisé de génie informatique.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000997931
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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