Article (sans numéro) JORFARTI000001030475
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
« Toulouse-II
« Ecole supérieure d'audiovisuel (ESAV) »
Journal officiel · Décret
Décret no 98-54 du 23 janvier 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1998
NatureDécret
Signé le23 janvier 1998
Publié le30 janvier 1998
PublicationJORF n°25 du 30 janvier 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9703766D
IdentifiantJORFTEXT000000570131
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 novembre 1997,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001905554
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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