Journal officiel · Décret

Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1994

NatureDécret

Signé le5 janvier 1994

Publié le13 janvier 1994

PublicationJORF n°10 du 13 janvier 1994

NORRESK9301831D

IdentifiantJORFTEXT000000362481

Référence

Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1244 du 26    novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les    universités et les instituts nationaux polytechniques, JO du 13 janvier 1994, NOR RESK9301831D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;

Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;

Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître;

Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000001386349

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante:

<< Rennes-II:

<< Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001969521

Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre: Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS FILLON

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie

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