Article (sans numéro) JORFARTI000001555981
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sous les mots << Paris-VIII >>, la mention suivante << institut d'enseignement à distance >>.
Journal officiel · Décret
Décret no 97-832 du 4 septembre 1997 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1997
NatureDécret
Signé le4 septembre 1997
Publié le11 septembre 1997
PublicationJORF n°211 du 11 septembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENU9702434D
IdentifiantJORFTEXT000000182573
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Paris-VIII en date des 7 mars et 27 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 1997,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001318027
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1997.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.