Article (sans numéro) JORFARTI000000980694
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-698 du 3 août 1990 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1990
Publié le9 août 1990
PublicationJORF n°183 du 9 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001735D
IdentifiantJORFTEXT000000350417
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles d'internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 1er août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000000980695
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<Dijon, Institut universitaire de la vigne et du vin.>> La mention <<Rennes-I, Institut de santé publique et épidémiologie>> est remplacée par la mention suivante:
<<Rennes-I, Institut de recherches et technologies appliquées à la santé.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002339870
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1990.
PIERRE BEREGOVOY économie, des finances et du budget, pour le Premier ministre et par intérim: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie