Article (sans numéro) JORFARTI000001421925
Art. 1er. - Il est supprimé à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Journal officiel · Décret
Décret no 98-453 du 5 juin 1998 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1998
NatureDécret
Signé le5 juin 1998
Publié le12 juin 1998
PublicationJORF n°134 du 12 juin 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9801556D
IdentifiantJORFTEXT000000755473
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1998,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001925834
Lille-II
« Institut de médecine légale et de médecine sociale »
Article (sans numéro) JORFARTI000001803926
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 31 décembre 1998.
Article (sans numéro) JORFARTI000001036026
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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