Article (sans numéro) JORFARTI000001790213
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Décret
Décret no 96-219 du 15 mars 1996 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mars 1996
NatureDécret
Signé le15 mars 1996
Publié le22 mars 1996
PublicationJORF n°70 du 22 mars 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9600650D
IdentifiantJORFTEXT000000742444
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Claude-Bernard - Lyon-I en date du 14 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1996,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001598790
Lyon-I
Supprimer les mentions suivantes :
<< Institut d'analyse des systèmes biologiques et socio-économiques ;
<< Institut des sciences et de la matière ;
<< Institut des sciences de l'ingénierie et du développement technologique ; << Institut de chimie et biologie moléculaire et cellulaire ;
<< Institut des sciences de la Terre, de l'océan, de l'atmosphère, de l'espace et de l'environnement. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001213292
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1996.
Article (sans numéro) JORFARTI000001790214
Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Bayrou
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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