Article 1 JORFARTI000002078566
Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2007
NatureDécret
Signé le25 avril 2007
Publié le27 avril 2007
PublicationJORF n°99 du 27 avril 2007
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0750775D
IdentifiantJORFTEXT000000646985
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Montpellier-III ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2007,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001498651
« Montpellier-III
Institut des technosciences de l'information et de la communication. »
Article 2 JORFARTI000002078567
Est supprimée à l'article 2 du même décret la rubrique suivante :
Article (sans numéro) JORFARTI000001693167
« Montpellier-III
Institut des technosciences de l'information et de la communication. »
Article 3 JORFARTI000002289256
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
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