Journal officiel · Décret

Décret n°88-53 du 14 janvier 1988 COMPLETANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 janvier 1988
Publié le19 janvier 1988
PublicationJORF du 19 janvier 1988
NORRESK8800033D
IdentifiantJORFTEXT000000504052
RéférenceDécret n°88-53 du 14 janvier 1988 COMPLETANT LE DECRET 851244 DU 26-11-1985 PORTANT CREATION D'INSTITUTS ET D'ECOLES INTERNES DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS NATIONAUX POLYTECHNIQUES, JO du 19 janvier 1988, NOR RESK8800033DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).