Article (sans numéro) JORFARTI000001761229
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-924 du 13 septembre 1991 modifiant les décrets no 85-1243 et no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifiés portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9101882D
IdentifiantJORFTEXT000000356562
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, et notamment ses articles 1er, 2 et 5;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, et notamment son article 1er;
Vu la délibération du conseil d'administration des universités des Antilles-Guyane, de Limoges, de Tours, de Toulon, de Saint-Etienne et de Rouen;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieurs;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001511401
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d'ingénieurs suivantes:
<<Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges, Limoges.
<<Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie, Tours.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001955978
Art. 2. - Il est ajouté à l'article 2 du titre Ier du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé les instituts internes de formation d'ingénieurs suivants:
<<Institut des sciences de l'ingénieur de Toulon et du Var, Toulon.
<<Institut supérieur des techniques avancées, Saint-Etienne.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001376093
Art. 3. - Il est ajouté à l'article 5 du titre IV du décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut d'administration des entreprises suivant:
<<Institut d'administration des entreprises, Rouen.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001125780
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 susvisé l'institut suivant:
<<Antilles-Guyane:
<<Institut d'enseignement supérieur de la Guyane.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002092347
Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, LIONEL JOSPIN
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JACQUES GUYARD
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie