Article (sans numéro) JORFARTI000000978542
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-537 du 22 juin 1990 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juin 1990
Publié le1er juillet 1990
PublicationJORF n°151 du 1 juillet 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9001321D
IdentifiantJORFTEXT000000532532
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 22 et 25;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 avril 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002341463
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 modifié susvisé l'institut suivant:
Article (sans numéro) JORFARTI000001173039
<<Nancy-II:
<<Institut européen de cinéma et d'audiovisuel.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002341464
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, LIONEL JOSPIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie