Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 2005,
Décrète :
L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Lyon-1 », supprimer la mention suivante : « Instituts techniques de réadaptation ».
Ajouter la mention suivante : « Institut des sciences et techniques de la réadaptation ».
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Gilles de Robien Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, François Goulard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.