Article (sans numéro) JORFARTI000001841485
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2001-790 du 31 août 2001 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2001
NatureDécret
Signé le31 août 2001
Publié le2 septembre 2001
PublicationJORF n°203 du 2 septembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0101699D
IdentifiantJORFTEXT000000406759
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002233910
« Poitiers
« Institut des risques industriels, assurantiels et financiers (IRIAF). »
Article (sans numéro) JORFARTI000001139889
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 août 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1244 du 26 novembre 1985 · modifie
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