Arrêté du 17 février 1992 portant nomination à la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien et la présentation au public des animaux vivants de la faune sauvage

Article (sans numéro) JORFARTI000002127131

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000967950

Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes:

- ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales;

- ministère de l'agriculture, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche;

- ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement universitaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001547341

Art. 2. - Lorsque la commission siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune sauvage locale ou étrangère, sont nommés pour une durée de quatre ans:

1o Au titre des responsables d'établissements:

M. Hignette (Michel), titulaire; M. Tassigny (Michel), suppléant;

M. Hovette (Christian), titulaire; M. Deschanel (Jean-Paul), suppléant;

M. Caille (Claude), titulaire; M. Riddell (Michaël), suppléant;

M. Naulleau (Guy), titulaire; Mlle Letellier (Françoise), suppléante;

M. Ciarpaglini (Pierre), titulaire; M. Raymond (Yves), suppléant.

2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant:

M. Renvoise (Claude), titulaire; Mme Leclerc-Cassan (Maryvonne), suppléante; M. Gay (Pierre), titulaire; M. Thivillon (Pierre), suppléant;

M. Alayse (Jean-Paul), titulaire; M. Coutant (Pascal), suppléant;

M. Guilbot (Robert), titulaire; M. Fornairon (Philippe), suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001159619

Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.