Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le17 mars 1988
PublicationJORF du 17 mars 1988
NORENVN8800035A
IdentifiantJORFTEXT000000297228
RéférenceArrêté du 15 février 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE POUR L'ENTRETIEN DES ANIMAUX VIVANTS, JO du 17 mars 1988, NOR ENVN8800035ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).