Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le6 octobre 1992

Publié le13 octobre 1992

PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1992

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9203726A

IdentifiantJORFTEXT000000162920

Référence

Arrêté du 6 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 3 août 1992    portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation, JO du 13 octobre 1992, NOR MEND9203726A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 6 octobre 1992, l'arrêté du 3 août 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit: Au lieu de: >, Lire: >.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 août 1992 · modifie