Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation, modifiée par la loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991, et notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l’éducation, modifié par le décret n° 92-128 du 7 février 1992 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 28 janvier 1993 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - A la première phrase de l’article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé, la mention : « qui sont élus pour un an » est remplacée par la mention : « qui siègent jusqu’à l’élection des représentants de leur catégorie, au titre de l’année suivante ».
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l’article 9 du décret du 7 juin 1990 susvisé, le mandat en cours des membres élus ou nommés du Conseil supérieur de l’éducation, à l’exception des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, est prorogé d’un an.
Art. 3. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, FRANÇOIS BAYROU
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.