Article (sans numéro) JORFARTI000001932442
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Meurthe-et-Moselle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1992
Publié le29 mars 1992
PublicationJORF n°76 du 29 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMZ9201072A
IdentifiantJORFTEXT000000163072
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001353804
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Meurthe-et-Moselle).
Article (sans numéro) JORFARTI000001314049
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o18I00J N, 006o00I00J E - 49o18I00J N, 006o21I20J E 49o10I30J N, 006o26I20J E - 49o05I00J N, 006o27I48J E 49o05I00J N, 006o18I49J E - 48o52I18J N, 006o03I16J E 48o57I30J N, 005o54I30J E - 49o18I00J N, 006o00I00J E.
b) Limites verticales: de la surface à 3000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000001698528
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Article (sans numéro) JORFARTI000001158985
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001119147
Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001353805
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 1992.
P. BREUIL