Article (sans numéro) JORFARTI000002127299
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 octobre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORPRMZ9201167A
IdentifiantJORFTEXT000000710001
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Article (sans numéro) JORFARTI000001352416
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle spécialisée (S/CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle).
Article (sans numéro) JORFARTI000001739122
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o18I00J N, 006o00I00J E - 49o18I00J N, 006o21I20J E 49o10I30J N, 006o26I20J E - 49o05I00J N, 006o27I48J E 49o05I00J N, 006o18I49J E - 48o52I18J N, 006o03I16J E 48o57I30J N, 005o54I30J E - 49o18I00J N, 006o00I00J E; b) Limites verticales: de la surface à 2000 pieds (600 m) par rapport au niveau moyen de la mer.
Article (sans numéro) JORFARTI000001352417
Art. 3. - L'arrêté du 17 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle) est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321109
Art. 4. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Article (sans numéro) JORFARTI000002321110
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001161247
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
P. BREUIL
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1992 · abroge