Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l’article D. 461-6 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans la circonscription de laquelle » sont remplacés par les mots : « l’échelon régional du contrôle médical de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés dans la circonscription duquel ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1993.
Fait à Paris, le 28 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.