Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires;
Vu l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret susvisé,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001738688
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 24 du décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 susvisé est composée comme suit:
<< 1. En ce qui concerne l'administration:
<< Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président;
<< Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;
<< Le directeur général de la santé ou son représentant;
<< Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. >> Le reste de l'arrêté du 20 avril 1993 est sans changement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001932580
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur du personnel, B. GREMAUD
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