Article 1 LEGIARTI000006729531
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1994
NatureArrêté
Signé le23 mars 1994
Publié le6 avril 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSG9400960A
IdentifiantLEGITEXT000005615578
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 portant statuts particuliers des agents sanitaires et des adjoints sanitaires;
Vu l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret susvisé,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006729530
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mars 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur du personnel, B. GREMAUD
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 · application
Arrêté du 20 avril 1993 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 avril 1994).