Arrêté du 23 mars 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 avril 1994.

TexteArrêté du 23 mars 1994

IdentifiantLEGIARTI000006729530

Texte parentLEGITEXT000005615578

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 1994 (version du 6 avril 1994)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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