Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 1994
IdentifiantLEGIARTI000006729531
Texte parentLEGITEXT000005615578
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 avril 1993 susvisé est modifié comme suit: << La commission d'intégration visée au premier alinéa de l'article 24 du décret no 92-1437 du 30 décembre 1992 susvisé est composée comme suit: << 1. En ce qui concerne l'administration: << Le sous-directeur du personnel de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, président; << Deux représentants du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget; << Le directeur général de la santé ou son représentant; << Deux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales. >> Le reste de l'arrêté du 20 avril 1993 est sans changement.
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