Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier,
Arrête :
Art. 1er. - A la dernière ligne de l’alinéa 2 de l’article 7 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les mots : « avant les congés d’été accordés aux étudiants » sont remplacés par les mots : « avant la rentrée scolaire suivante ».
Art. 2. - A l’alinéa 3 de l’article 9 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les mots : « avant les congés d’été accordés aux étudiants » sont remplacés par les mots : « avant le stage à temps plein de fin de troisième année ».
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.