Article 1 LEGIARTI000006932369
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1993 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1993
NatureArrêté
Signé le21 juin 1993
Publié le6 juillet 1993
Articles3 articles en vigueur
NORSANP9301777A
IdentifiantLEGITEXT000006082317
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier et d’infirmière ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932370
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006932371
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · application
Arrêté du 30 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juillet 1993).