Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la dernière ligne de l’alinéa 2 de l’article 7 de l’arrêté du 30 mars 1992 susvisé, les mots : « avant les congés d’été accordés aux étudiants » sont remplacés par les mots : « avant la rentrée scolaire suivante ».
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