Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VIII ;
Vu le décret n° 85-578 du 4 juin 1985 relatif à la délivrance du titre de technicien agricole breveté ;
Vu le décret n° 86379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu le décret n° 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d’aptitude professionnelle agricole ;
Vu le décret n° 89-51 du 27 janvier 1989 portant règlement général du brevet d’études professionnelles agricoles ;
Vu le décret n° 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement généraldu brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu le décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlementgénéral du brevet professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 93-459 du 24 mars 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole ;
Sur proposition du directeur général de l’enseignement et de la recherche,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des diplômes ouvrant droits à la validation d’acquis professionnels mentionnée à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixée ainsi qu’il suit :
- certificat d’aptitude professionnelle agricole, brevet professionnel agricole, brevet d’études professionnelles agricoles, brevet de technicien agricole, brevet professionnel, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet de technicien supérieur agricole.
Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’enseignement et de la recherche :
Le sous-directeur, L. MOMMAY