Arrêté du 8 juillet 1993 portant agrément d'appareils et de fournitures destinée à titre utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Article (sans numéro) JORFARTI000002323604

Art. 1er. - L’agrément prévu à l’article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l’utilisation d’un papier conforme aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté du 22 mai 1954 susvisé :

CANON

L’imprimante laser LBP-8 IV ;

Le photocopieur Canon NP 6030 ;

Procédés d’encrage :

- le procédé d’encrage de l’imprimante laser Canon LBP-8 IV ;

- le procédé d’encrage du photocopieur Canon NP 6030.

GESTETNER

Le photocopieur Gestetner 2301 ;

Le photocopieur Gestetner 2318 Z ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2316 Z qui a fait l’objet de l’arrêté du 28 novembre 1989 ;

Le photocopieur Gestetner 2335 ZD ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Gestetner 2345 ZD qui a fait l’objet de l’arrêté du 4 juillet 1991 ; Le photocopieur Gestelner 2553 ZD ;

Procédés d’encrage :

Les procédés d’encrage des photocopieurs

Gestetner 2301 ;

Gestetner 2553 ZD.

LANIER

Le photocopieur Lanier 6425

Le photocopieur Lanier 6432 ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Lanier 6425 ;

Le photocopieur Lamer 6532 ;

Le photocopieur Lanier 6540 ; son procédé d’encrage est identique à celui du photocopieur Lanier 6532 Le photocopieur Lanier 6583 ;

Procédés d’encrage

Les procédés d’encrage des photocopieurs

Lanier 6425 ;

Lanier 6432 ;

Lanier 6532 ;

Lanier 6540 ;

Lanier 6483.

Article (sans numéro) JORFARTI000001891502

Art. 2. - Les appareils et fournitures énumérés à l’article 1er ne peuvent être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fournitures, d’être revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de l’appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté d’agrément.

Chaque livraison d’appareils ou de fournitures doit, en outre, être accompagnée d’une notice détaillée relatant le mode d’emploi de l’appareil ou de la fourniture.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932833

Art. 3. - Le directeur de l’administration générale et de l’équipement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.