Journal officiel · Décret

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 RAP POUR L'EMPLOI PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS DES PROCEDES DE REPRODUCTION DES ACTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1952

NatureDécret

Signé le2 décembre 1952

Publié le5 décembre 1952

PublicationJORF du 5 décembre 1952

IdentifiantJORFTEXT000000507952

Référence

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 RAP POUR L'EMPLOI PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS DES PROCEDES DE REPRODUCTION DES ACTES, JO du 5 décembre 1952

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Cité par 95 textes

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · creation

Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 76-2 (Ab)

Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 · modifie

Arrêté du 30 avril 1981 · application

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