Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINEES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1989
Publié le15 février 1989
PublicationJORF du 15 février 1989
NORJUSG89600005A
IdentifiantJORFTEXT000000841539
RéférenceArrêté du 6 février 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINEES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 15 février 1989, NOR JUSG89600005ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).