Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1985 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le13 mars 1985
PublicationJORF du 13 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000657950
RéférenceArrêté du 5 mars 1985 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 13 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).