Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1988 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORJUSG8860020A
IdentifiantJORFTEXT000000840618
RéférenceArrêté du 30 mars 1988 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 12 avril 1988, NOR JUSG8860020ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
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