Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1989
Publié le28 novembre 1989
PublicationJORF du 28 novembre 1989
NORJUSG8960098A
IdentifiantJORFTEXT000000863626
RéférenceArrêté du 21 novembre 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 28 novembre 1989, NOR JUSG8960098ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
Arrêté du 22 mai 1954 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).