Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1983 AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323275
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Textes cités liens · DILA1
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