Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NORJUSG8960047A
IdentifiantJORFTEXT000000316381
RéférenceArrêté du 15 juin 1989 PORTANT AGREMENT D'APPAREILS ET DE FOURNITURES DESTINES A ETRE UTILISES PAR LES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS POUR LA REPRODUCTION DES DOCUMENTS JUDICIAIRES, JO du 22 juin 1989, NOR JUSG8960047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-1292 du 2 décembre 1952 · application
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