Article (sans numéro) JORFARTI000001597154
Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 susvisé est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954 susvisé:
canon france s.a.
Le photocopieur Canon NP A 2 SV.
Le photocopieur Canon NP 6062.
Le photocopieur Canon NP 6025 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Canon NP 6030 qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 28 août 1993 (page 12156).
Le photocopieur Canon NP 6050.
Le photocopieur Canon NP 6012.
Le procédé d'encrage du photocopieur Canon NP 6012.
Le procédé d'encrage du photocopieur Canon NP 6025 est identique à celui du photocopieur Canon NP 6030.
Le procédé d'encrage du photocopieur Canon NP 6050.
Le procédé d'encrage du photocopieur Canon NP 6062.
Le procédé d'encrage du photocopieur Canon NP A 2 SV.
ricoh france s.a.
Le photocopieur Ricoh FT 9101.
Le photocopieur Ricoh FT 5135/5535.
Le photocopieur Ricoh FW 740.
Le photocopieur Ricoh FT 4027/4527 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Ricoh FT 5135/5535.
Le procédé d'encrage du photocopieur Ricoh FT 9101.
Le procédé d'encrage du photocopieur Ricoh FT 5535/5135.
Le procédé d'encrage du photocopieur Ricoh FW 740.
Le procédé d'encrage du photocopieur Ricoh FT 4527/4027 est identique à celui du copieur Ricoh FT 5535/5135.
konica bureautique s.a.
Le photocopieur Konica 7528.
Le photocopieur Konica 5370 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 6192 qui a fait l'objet de l'arrêté no 2083 paru au Journal officiel du 7 février 1995.
Le photocopieur Konica 1120 et son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Konica 1015 qui a fait l'objet de l'arrêté no 8315 paru au Journal officiel du 9 juin 1994.
Le procédé d'encrage du photocopieur Konica 1120 est identique à celui du photocopieur Konica 1015.
Le procédé d'encrage du photocopieur Konica 5370 est identique à celui du photocopieur Konica 6192.
Le procédé d'encrage du photocopieur Konica 7528 possède un encrage noir,
bleu et rouge.
oce france s.a.
Le procédé d'encrage du photocopieur OCE 3645.
Le photocopieur OCE 3045.
NASHUATEC
Le photocopieur Nashuatec 2407.
Le photocopieur Nashuatec 4365 et son procédé d'encrage est identique à celui des photocopieurs Nashuatec 4345/4355, ayant fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 9 juin 1994 (pages 8314 et 8315).
Le photocopieur Nashuatec 3535 td et son procédé d'encrage est identique à celui des photocopieurs Nashuatec 3527/3527 td.
Le photocopieur Nashuatec 3527/3527 td.
Le photocopieur Nashuatec 3415.
Le photocopieur Nashuatec 3413 et 3413 s et son procédé d'encrage est identique à celui des photocopieurs Nashuatec 3213/3213 s, ayant fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 3 novembre 1993.
Le photocopieur couleur Nashuatec C 406.
Le duplicopieur Nashuatec CP 380.
Le photocopieur multifonction Nashuatec D 415.
L'imprimante laser Nashuatec 812.
L'imprimante laser Nashuatec 816 L et son procédé d'encrage est identique à celui de l'imprimante laser Nashuatec 812.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 2407.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 3413/3413 s est identique à celui des photocopieurs Nashuatec 3213/3213 s.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 3415.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 3527/3527 td.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 3535 td est identique à celui des photocopieurs Nashuatec 3527/3527 td.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec 4365 est identique à celui des photocopieurs Nashuatec 4345 et 4355.
Le procédé d'encrage du photocopieur Nashuatec couleur C 406.
Le procédé d'encrage du duplicopieur Nashuatec C P 380.
Le procédé d'encrage de l'imprimante laser Nashuatec 812.
Le procédé d'encrage du l'imprimante laser Nashuatec 816 L est identique à celui de l'imprimante laser Nashuatec 812.
Le procédé d'encrage du photocopieur multifonction Nashuatec D 415.