Arrêté du 27 novembre 1990 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Article (sans numéro) JORFARTI000000966964

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001350856

Art. 1er. - L'agrément prévu à l'article 4 du décret du 2 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes est accordé aux appareils et fournitures suivants, sous réserve de l'utilisation d'un papier conforme aux prescriptions de l'article 4 de l'arrêté du 22 mai 1954.

Article (sans numéro) JORFARTI000001120637

KONICA BUREAUTIQUE

Le photocopieur Konica 112.

Procédé d'encrage:

- son procédé d'encrage est identique à celui du Konica 170 Z qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989;

Le photocopieur Konica 115 Z.

Procédé d'encrage:

- son procédé d'encrage est identique à celui du Konica 170 Z qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 22 juin 1989;

Le photocopieur Konica 321 Z.

Le photocopieur Konica 8028.

Procédés d'encrage:

- l'encrage noir du photocopieur Konica 321 Z;

- les encrages noir, bleu, rouge du photocopieur Konica 8028.

Article (sans numéro) JORFARTI000001698982

OLIVETTI

Le photocopieur Copia 7052.

Le photocopieur Copia 7054.

Le photocopieur Copia 7062.

Procédés d'encrage:

- l'encrage noir commun aux photocopieurs Copia 7054 et Copia 7052;

- l'encrage rouge du photocopieur Copia 7054;

- l'encrage noir du photocopieur Copia 7062.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966965

Art. 2. - Les appareils et fournitures énumérés à l'article 1er ne peuvent être utilisés que sous réserve, en ce qui concerne les fournitures, d'être revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de l'appareil ou de la fourniture ainsi que la date du présent arrêté d'agrément.

Chaque livraison d'appareils ou de fournitures doit, en outre, être accompagnée d'une notice détaillée relatant le mode d'emploi de l'appareil ou de la fourniture.

Article (sans numéro) JORFARTI000000966966

Art. 3. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.